POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES
La Galerie du Chat
Article 1 - Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site : La galerie du Chat
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de site:
- La manière dont sont collectées et traitées leur données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
il s agit du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l adresse mail, la localisation de l'utilisateur,
ou encore son adresse IP;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers"cookies";
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions Générales d'utilisation que les
utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après:
Http://galerieduchat.com/conditions-generales-de-vente-.html
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679. la collecte et le traitement
des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le
consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées. et pour
quelles raisons ses données sont collectées ;
personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées. et pour
quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires a la bonne
exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à
I 'utilisateur :
I 'utilisateur :
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des
données engage à garantir l'intégrité et la conformité des données collectées,
Afin d'être licites. et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679. la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au
moins une des conditions ci-après énumérées:
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au
moins une des conditions ci-après énumérées:
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre
de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site la galerie du chat sont les suivantes:
Le prénom et le nom, l'adresse postale, l'émail. le numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:
1. lors d' un achat de produits sur le site
2. lors d'une demande de renseignements
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du
site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes Informatiques du site et dans des conditions
raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
- Les données de localisation IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l'utilisateur.
- L'enregistrement et au suivi de votre commande, y compris la gestion des livraisons et le service après-vente
- La gestion commerciale de votre dossier au travers d'un service de relation client
- L'envoi d'offres commerciales adaptées par email, réseaux sociaux ou tout autre support
- La lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
B. Transmission des données à un tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont
traitées que par l'éditeur du site.
traitées que par l'éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site la galerie du chat est hébergé par: Gandi sas dont le siège est situé à l'adresse ci-après:
63-65 Bd Masséna 75013 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: +33 (0)1.70.37.76.61
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France,
Article 4 : Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Véronique Guyot . Il peut être contacté
de la manière suivante:
- Par mail: galerieduchat@aol.com ou par le formulaire contact sur le site .
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage â protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre
l'utilisateur et le site.
l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification
ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur
est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5 : Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
communiquer :son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente)
jours maximum.
jours maximum.
A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance. mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données
le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
L'utilisateur doit envoyer un E-mail à la Galerie du Chat en précisant l'objet de sa demande en utilisant
le formulaire de contact qui est fournie sur le site
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site,
en se conformant à la procédure ci-après:
L'utilisateur doit envoyer un E-mail à la Galerie du Chat en précisant l'objet de sa demande en utilisant
le formulaire de contact qui est fournie sur le site
c Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site,
sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux. pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux. pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement
de ses données, l'utilisateur doit suivre ta procédure suivante:
L'utilisateur doit envoyer un E-mail à la Galerie du Chat en précisant l'objet de sa demande en utilisant
le formulaire de contact qui est fournie sur le site
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une
décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porte atteinte à l'un
des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, https://www.cnil,fr) ou tout juge compétent.
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porte atteinte à l'un
des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, https://www.cnil,fr) ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et
Libertés. seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles,
Libertés. seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles,
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d un représentant légal sera requis afin que des
données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou
qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin
de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 11/09/2018
confidentialité est intervenue le : 11/09/2018
Article 8: Politique d'utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies. Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou
votre smartphone. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les
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Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
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nominatives (comme le nom de l’Utilisateur par exemple).
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Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de donner
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En l’occurrence l’Editeur utilise un seul cookie de ce type. Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est égale au temps de la session
de l’Utilisateur. Ce temps est limité à 1 heure en cas d’inactivité et au maximum, à 24 heures.
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les pages les plus visitées…XiTi, l’outil de mesure d’audience et de statistiques utilisé par le Site, génère un cookie avec un identifiant unique,
dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. XiTi collecte l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle l’Utilisateur se connecte.
Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.
L’Editeur ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
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